CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. généralités
Nous ne sommes disposés à accepter des commandes et à effectuer des livraisons que sur la base des conditions générales de livraison suivantes.

Les conditions générales de vente de l'acheteur qui diffèrent des nôtres ne sont applicables que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Nos conditions générales de vente s'appliquent également lorsque nous effectuons sans réserve les livraisons au client en ayant connaissance de conditions contraires ou différentes du client. Nos offres sont toujours sans engagement. Tous les contrats et accords, même s'ils sont conclus par des voyageurs et des représentants, ne nous engagent que lorsque nous avons confirmé la commande par écrit. Les accords annexes et les modifications ne prennent effet qu'après notre confirmation écrite.

2. prix
Les prix convenus sont ceux qui figurent dans notre liste de prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les prix indiqués dans la liste de prix s'entendent nets, départ entrepôt de Krefeld, TVA légale en vigueur en sus.

3. paiement
Sauf accord particulier, le paiement doit être effectué 14 jours après la date de la facture, sans aucune déduction et sans frais pour nous. Pour un volume de livraison à partir de 10.000,00 euros, un tiers de la valeur de la commande est dû à titre d'acompte après réception de la confirmation de commande, un autre tiers à la mise à disposition pour l'expédition et le montant restant 14 jours après la date de la facture. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts d'échéance sont facturés conformément aux taux bancaires en vigueur pour les crédits à court terme, mais au moins à hauteur de 2 % au-dessus du taux d'escompte en vigueur de la Banque centrale européenne. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres dommages dus au retard. Si la situation financière de l'acheteur se détériore après la conclusion du contrat et que notre droit au paiement s'en trouve menacé, les montants des factures encore ouvertes sont immédiatement exigibles. Dans ce cas, nous ne sommes tenus de poursuivre l'exécution du contrat et de procéder à la livraison qu'après paiement du prix total. L'acheteur n'a pas le droit de compenser une créance avec des contre-créances par rapport au prix d'achat et de retenir le prix d'achat dû, à moins que la contre-créance ne soit incontestée ou constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Malgré des dispositions contraires du client, MBS GmbH est en droit d'imputer les paiements d'abord sur les dettes antérieures du client. Si des frais et des intérêts ont déjà été occasionnés par le retard, MBS GmbH est en droit d'imputer le paiement d'abord sur les frais, ensuite sur les intérêts et enfin sur les prestations principales.

4. délais et dates de livraison
Le délai de livraison commence à courir à partir de l'envoi de la confirmation de commande, mais pas avant que l'acheteur n'ait fourni les documents nécessaires et reçu l'acompte convenu. Le délai de livraison est respecté si l'objet de la livraison a quitté l'usine ou l'entrepôt de livraison ou si l'acheteur a été informé que la marchandise était prête à être expédiée avant l'expiration du délai. En cas de force majeure, de retard de livraison de la part de nos fournisseurs ainsi que de grève, de lock-out et de perturbations dans notre entreprise qui ne nous sont pas imputables, nous sommes en droit de résilier le contrat ou de prolonger le délai de livraison de manière appropriée, même en cas de retard après la survenance du retard, à l'exclusion de toute demande de dommages et intérêts de la part de l'acheteur.

Le droit de résiliation nous reste acquis même si une prolongation du délai de livraison avait été convenue dans un premier temps.

Nous ne sommes en retard dans nos obligations de livraison qu'après que l'acheteur nous ait adressé un rappel écrit et fixé un délai supplémentaire raisonnable d'au moins 21 jours et que nous n'ayons pas, par notre faute, livré dans le délai supplémentaire qui nous a été imparti. Dans ce cas, l'acheteur a le droit de résilier le contrat à l'expiration du délai de livraison prolongé en raison de circonstances qui ne lui sont pas imputables et après en avoir été averti au préalable. L'acheteur ne peut en principe pas prétendre à une indemnisation pour un éventuel dommage résultant d'un retard ou d'une inexécution, quel qu'en soit le motif juridique, à moins que le retard de livraison ne soit dû à une faute grave de notre part et que les conditions légales pour une demande de dommages et intérêts soient par ailleurs remplies. Dans ce cas, le dommage se limite à un maximum de 0,5 % par semaine, mais au total à 5 % de la valeur de la partie de la livraison qui ne peut pas être utilisée à temps ou conformément au contrat en raison du retard. Si l'exécution de la commande devient ultérieurement impossible, l'acheteur a le droit de résilier le contrat. Les demandes de dommages et intérêts, quel qu'en soit le motif juridique, sont en principe exclues, sauf si nous sommes au moins responsables d'une faute grave dans l'impossibilité de livraison.  

5. lieu d'exécution, expédition et transfert des risques
Le lieu d'exécution de notre obligation de livraison est Krefeld. A la demande de l'acheteur, nous organisons l'expédition à ses frais. Le risque est transféré à l'acheteur au plus tard lors de la remise des pièces livrées à l'entreprise d'expédition. Ceci s'applique également lorsque nous avons pris en charge les frais d'expédition, le transport ou l'installation. En principe, les marchandises voyagent sans assurance. Ce n'est que sur demande expresse de l'acheteur que l'envoi est assuré à ses frais contre les dommages dus au transport, au bris, au feu et à l'eau. Si l'expédition est retardée en raison de circonstances qui ne nous sont pas imputables, le risque est transféré à l'acheteur à partir du jour où la marchandise est prête à être expédiée ; nous sommes toutefois tenus, à la demande de l'acheteur, de contracter à ses frais l'assurance qu'il exige. Les objets livrés doivent également être acceptés en premier lieu par l'acheteur s'ils présentent des défauts importants, sans préjudice des droits découlant de la section relative à la responsabilité pour vices.

Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques et conceptuelles aux informations contenues dans les prospectus, les catalogues et les documents écrits, ainsi que des modifications de modèles, de construction et de matériaux dans le cadre du progrès technique et de l'évolution ultérieure, sans que des droits puissent en être déduits à l'encontre de MBS GmbH.

6. réserve de propriété et fiducie
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement complet de toutes les créances - même futures - issues de la relation commerciale entre MBS GmbH et l'acheteur, jusqu'au règlement d'un solde de compte courant résultant à la charge de l'acheteur. Les droits issus de la réserve de propriété sont valables jusqu'à la libération complète des obligations éventuelles, y compris les engagements de change. L'acheteur procède pour nous à un éventuel traitement ou transformation de la marchandise sous réserve de propriété, sans qu'il en résulte pour nous une obligation. Le traitement, l'association, le mélange ou l'amalgame de la marchandise sous réserve de propriété avec d'autres objets traités, mélangés, amalgamés ou associés n'a lieu que dans la mesure où l'acheteur conserve gratuitement le nouvel objet pour nous. L'acheteur est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de transactions commerciales régulières ; une saisie ou un transfert de propriété à titre de garantie n'est en aucun cas autorisé. Tout accès de tiers aux marchandises ou aux créances cédées doit être immédiatement signalé et les documents nécessaires à une intervention doivent être remis. L'acheteur nous cède dès à présent les créances résultant de la vente de la marchandise sous réserve de propriété à l'encontre de ses clients avec tous les droits annexes, nous acceptons la cession. L'acheteur est autorisé, en tant que notre fiduciaire, à recouvrer la créance cédée tant qu'il remplit ses obligations de paiement à notre égard ou qu'il ne tombe pas en faillite.

Si la marchandise sous réserve de propriété est revendue avec d'autres objets, que ce soit sans ou après transformation, mélange, association ou mélange, la cession préalable convenue ci-dessus ne s'applique qu'à hauteur de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété qui a été revendue avec les autres marchandises. Si la valeur des garanties auxquelles nous avons droit dépasse notre créance de plus de 20 %, nous sommes tenus, à la demande de l'acheteur, de libérer la garantie dans cette mesure, selon notre choix.

7. garantie
MBS GmbH garantit que les produits contractuels ne sont pas entachés de défauts majeurs, dont fait partie l'absence de propriétés garanties. La fabrication des produits contractuels est effectuée avec tout le soin requis. Les parties sont toutefois conscientes que l'état de la technique ne permet pas d'exclure les défauts du matériel et des logiciels dans toutes les conditions d'utilisation.

MBS GmbH garantit que les produits contractuels sont décrits de manière généralement exacte dans les informations sur les produits et qu'ils sont en principe utilisables dans ce cadre. Les données techniques et les descriptions dans les informations sur les produits ne constituent pas à elles seules une garantie de certaines propriétés. Une garantie de propriétés au sens juridique du terme n'est donnée que si les indications respectives ont été confirmées par écrit par MBS GmbH. MBS GmbH ne garantit pas que les fonctions du programme répondent aux exigences du client ou qu'elles fonctionnent ensemble dans le choix qu'il a fait.

Sont notamment exclus de la garantie les défauts ou dommages dus à l'usure et à la détérioration normales dues au fonctionnement/à une utilisation non conforme/à des erreurs de manipulation et à un comportement négligent du client/à une utilisation avec un type de courant ou une tension incorrects ainsi qu'à un raccordement à des sources de courant inappropriées/à un incendie, à la foudre, à une explosion ou à des surtensions dues au réseau/à l'humidité de toute sorte/à des données de programme, de logiciel et/ou de traitement incorrectes ou erronées ainsi qu'à toutes les pièces consommables, à moins que le client ne prouve que ces circonstances ne sont pas à l'origine du défaut signalé.

La garantie ne s'applique pas non plus si le numéro de série, la désignation du type ou d'autres marques similaires ont été enlevés ou rendus illisibles.

Le délai de garantie pour le matériel neuf est de vingt-quatre (24) mois, pour le matériel d'occasion de douze (12) mois et commence à courir à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et s'applique également à l'indemnisation des dommages consécutifs à un défaut, dans la mesure où aucune réclamation n'est formulée au titre d'un acte illicite. Les droits de garantie ne sont pas transférables.

Indépendamment de cela, MBS GmbH transmet au client les éventuels engagements de garantie et de garantie supplémentaires des fabricants dans leur intégralité, sans en assumer la responsabilité.

En cas de garantie, MBS GmbH choisit de réparer ou de remplacer la marchandise. Les pièces remplacées deviennent la propriété de MBS GmbH. Si MBS GmbH ne corrige pas les défauts dans un délai supplémentaire raisonnable fixé par écrit, le client est en droit d'exiger soit l'annulation du contrat soit une réduction raisonnable du prix d'achat.

En cas de réparation, MBS GmbH prend en charge les frais de main d'œuvre. Tous les autres frais de réparation ainsi que les frais annexes liés à une livraison de remplacement, en particulier les frais de transport pour la pièce de remplacement, sont à la charge du client dans la mesure où ces autres frais ne sont pas disproportionnés par rapport à la valeur de la commande.

Si la vérification d'une notification de défaut révèle qu'il n'y a pas de cas de garantie, MBS GmbH est en droit d'exiger le remboursement de tous les frais. Les frais de vérification et de réparation seront facturés au tarif de service de MBS GmbH en vigueur.

Tous les droits du client autres ou différents de ceux prévus par les présentes dispositions, quel qu'en soit le fondement juridique, sont exclus, sauf disposition contraire des présentes dispositions.

En cas de recours à la garantie, aux réparations payantes et aux retours de tout type, le client doit respecter la version en vigueur de la directive de traitement du service après-vente ou les procédures correspondantes de la liste de prix MBS en vigueur.

8. logiciel
Seul un droit d'utilisation peut être acquis pour tous les logiciels que nous distribuons. Dans tous les cas, le fabricant reste propriétaire du logiciel. Cela vaut aussi bien pour l'original que pour chaque copie.

L'utilisation ne peut se faire que sur un seul système informatique. Une utilisation multiple du programme (ou de sa copie), par exemple sur plusieurs ordinateurs de l'acquéreur, n'est pas autorisée.

Notre logiciel ne peut être ni vendu, ni prêté, ni échangé, ni mis à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit. Toute violation de ces dispositions entraîne une pénalité de 50.000 euros. De plus, des dommages et intérêts seront réclamés. Ces règles ne s'appliquent pas si une autre disposition contractuelle a été prévue dans un contrat de projet.

Avant d'ouvrir le sceau du support de données, vous devez vérifier que le numéro du support de données est identique au numéro correspondant de la facture. Au plus tard lorsque l'enveloppe du support de données est retirée, toutes les dispositions des présentes conditions de livraison sont juridiquement acceptées et l'égalité des numéros est confirmée.

La reproduction des programmes, même sous forme d'impression, à partir de supports de données ou sous toute autre forme est interdite. Les copies à des fins de sauvegarde pour un usage personnel sont exclues.

9. droit applicable
Seul le droit allemand est applicable à la relation juridique entre nous et l'acheteur. L'exclusion s'étend à la loi uniforme sur la vente de biens mobiliers et à la loi uniforme sur la conclusion de contrats de vente internationaux de biens mobiliers.

10. inefficacité partielle
Si des dispositions individuelles de la relation contractuelle s'avèrent inapplicables ou non valables, cela n'affecte pas la validité du contrat et des autres dispositions.

11. juridiction
Krefeld est la juridiction compétente pour les deux parties au contrat. Nous sommes toutefois en droit d'intenter une action en justice au siège social de l'acheteur.

12. protection des données
Le traitement des commandes s'effectue au sein de MBS GmbH à l'aide d'un traitement automatique des données. Le client donne par la présente son accord explicite au traitement des données dont MBS GmbH a connaissance dans le cadre des relations contractuelles et qui sont nécessaires au traitement de la commande.

Krefeld , janvier 2015 

MBS GmbH